Les élu⋅es du CA de l’ENS de Lyon présentent 12 propositions pour un retour au dialogue

Les élu⋅es au Conseil d’administration de l’ENS de Lyon (enseignant⋅es-chercheur⋅euses, personnels, étudiant⋅es) adressent aujourd’hui un courrier au président de l’École, formulant un certain nombre de propositions suite aux tensions constatées depuis plusieurs mois et exposées lors du CA de décembre.


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Monsieur le Président,

Le 8 janvier dernier, vous avez réuni les directeurs et directrices d’unités de recherche et de départements de formation. À l’issue des échanges, vous nous avez invité⋅es à formuler des propositions pour un meilleur fonctionnement de l’École et de ses instances, en vue d’une prochaine réunion en amont des instances de mars.

Vous trouverez ci-dessous une liste de mesures qui nous semblent essentielles, et à même de reconstruire un dialogue constructif à l’École.

Nous nous tenons à votre disposition pour débattre de ces propositions, et vous remercions d’avance pour l’attention que vous leur porterez.

Les membres élu⋅es du Conseil d’administration de l’ENS de Lyon.

Université-cible

1. Ouvrir un débat sur la construction de l’établissement

À l’approche de la date de création du futur établissement, il est urgent d’associer les étudiant⋅es et personnels de l’École au projet d’université-cible. Nous demandons l’ouverture d’un débat large, où l’état actuel du projet soit présenté, non dans une seule optique d’information, mais afin de permettre à la communauté de l’École de participer à la construction de l’université-cible en formulant des avis et des propositions concrets.

Points liés au Règlement intérieur

2. Clarifier la situation du texte

Le règlement intérieur de l’École a été annulé par une récente décision de justice, et ne s’applique pas à ce jour. Nous avons proposé, à plusieurs reprises, de se saisir de cette occasion pour revoir ce texte largement : cette demande a-t-elle été entendue ? Y aura-t-il un chantier lié au règlement intérieur au cours des mois à venir ?

3. Ajuster la composition du Conseil d’administration

Si tou⋅tes les membres élu⋅es du Conseil d’administration ont une position unanime, celle-ci doit être considérée. Or, ce n’est malheureusement pas le cas avec la formation actuelle du Conseil.

Nous renouvelons donc notre proposition de novembre 2017 : un Conseil d’administration comprenant un président, 12 membres extérieur⋅es, 14 membres élu⋅es.

4. Préciser le fonctionnement du Conseil d’administration restreint

Nous souhaitons discuter et fixer les modalités de convocation et les conditions de quorum et de tenue de la formation restreinte du Conseil d’administration.

Nous souhaitons aussi préciser un délai minimal entre une séance du Conseil scientifique restreint, et la séance du Conseil d’administration restreint qui étudie les mêmes points, afin de permettre une meilleure prise en compte des avis de la première instance.

5. Ajuster les règles d’inscription en doctorat

L’obligation de support financier pour l’inscription en doctorat pose, dans sa formulation actuelle, un certain nombre de problèmes (en particulier pour les étudiant⋅es de LSH s’inscrivant en quatrième année de doctorat). Nous demandons donc sa remise en chantier, afin de l’affiner et de l’adapter aux parcours des étudiant⋅es.

Il conviendra également de reconsidérer les montants exigés : la distinction Monod-Descartes est problématique, et il n’est pas normal que ces montants excèdent le salaire d’un « demi-ATER » (statut particulièrement adapté à une quatrième année de doctorat).

Par ailleurs, nous souhaitons qu’une telle discussion soit menée en lien avec les écoles doctorales, qui nous semblent être l’échelle pertinente pour évoquer les questions d’inscription en doctorat.

6. Clarification du cadre de la scolarité et du diplôme

La mise en place parfois chaotique ou précipitée du nouveau Diplôme de l’ENS de Lyon a pu être à l’origine d’un certain nombre de zones de flou quant au cadrage des scolarités à l’École, et à leur gestion administrative.

À ce stade de cette mise en place, il nous semble indispensable d’ouvrir une discussion sur le nouveau cadre que crée ce diplôme, afin d’adapter celui-ci aux ressentis et aux besoins des étudiant⋅es et des enseignant⋅es.

Nous demandons aussi l’affirmation d’un principe de subsidiarité dans la gestion des parcours des étudiant⋅es, afin de respecter l’esprit du tutorat et de réaffirmer le rôle des équipes pédagogiques.

En dehors du règlement intérieur

7. Ouverture d’une réflexion stratégique sur la pluridisciplinarité

La pluridisciplinarité, régulièrement affirmée comme un élément central et moteur des scolarités normaliennes, peine parfois à se mettre en place en pratique. Par ailleurs, les enseignant⋅es et les étudiant⋅es ont constaté que le diplôme de l’ENS tend paradoxalement à décourager les parcours pluridisciplinaires alors même qu’il s’agirait de les favoriser. Nous appelons de nos vœux l’ouverture d’une réflexion associant les responsables de départements et de formations de tous les horizons disciplinaires, afin de construire et de densifier cette interdisciplinarité.

8. Mise en place d’outils de gestion des scolarités

L’administration des parcours étudiants par les enseignant⋅es et les gestionnaires est considérablement compliquée par l’absence d’outils adaptés. Conscients que des travaux sont déjà menés dans ce sens, nous demandons à ce que ceux-ci soient considérablement accélérés, afin de répondre à l’importante inflation des procédures induite par la création du nouveau diplôme.

9. Primes et décharges des (E)C

Nous rappelons que celles-ci doivent être votées en formation restreinte du Conseil d’administration, et demandons l’application de cette disposition.

10. Compte-rendus des instances

Dans la continuité de l’effort fourni lors de la refonte du site de l’École, les compte-rendus de toutes les instances devraient être regroupés en un même endroit (ce n’est pas encore le cas pour toutes).

Par ailleurs, nous demandons que l’existence de ces compte-rendus soit régulièrement rappelée à tou⋅tes les membres de l’École, par exemple via une lettre d’information.

11. Droits d’inscription pour les étudiant⋅es étranger⋅es

Nous souhaitons que la position affirmée par le président le 8 février, à savoir que l’École s’appuiera sur les dispositifs dérogatoires ouverts par le texte qui sera adopté nationalement pour ne pas pénaliser les candidat⋅es étranger⋅es, soit publiquement affichée. Cela permettrait d’en informer les candidat⋅es.

12. Information des instances

Nous demandons à ce que les membres des instances puissent bénéficier des documents et des informations qu’ils estiment nécessaire à leurs délibérations.

En particulier, dans le contexte actuel, nous souhaitons que les effectifs des groupes de cotation du régime indemnitaire ainsi que le montant des primes dérogatoires soient communiqués aux représentant⋅es du personnel.

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