Césures et congés sans solde

Tout d’abord, distinguons les deux types de « pause » qu’un⋅e étudiant⋅e peut prendre pendant son cursus à l’ENS :

  • une césure est une interruption dans un diplôme (licence, master, diplôme de l’ENS, doctorat) ;
  • un congé sans traitement est une interruption de la période pendant laquelle un⋅e élève normalien⋅ne est fonctionnaire stagiaire (et perçoit un traitement), ce congé étant souvent pris pour convenances personnelles (CCP).

Les deux dispositifs sont tout à fait disjoints : prendre un CCP n’impose en rien de prendre un césure (de master, du diplôme de l’ENS) ; de même, une césure de diplôme ne correspond pas nécessairement à un congé sans traitement.

Prendre une césure

La césure est encadrée par la Circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 relative à la mise en place d’une période de césure.

Une césure dure entre un semestre et un an, et doit débuter en même temps qu’un semestre universitaire. Une seule césure peut être demandée par diplôme (une seule césure entre les deux années de master, mais aussi : une seule césure du diplôme de l’ENS).

La césure est soumise à l’acceptation du chef d’établissement. La demande de césure doit être accompagnée d’une lettre de motivation détaillant les modalités de réalisation de la césure. Pour les étudiant⋅es soumis⋅es à la préparation d’un plan d’études sur ENSCOL, la demande de césure est jointe à cette démarche.

Les établissements sont tenus de préciser dans leur Règlement intérieur ou leur Règlement des études les modalités : 1° d’obtention de la césure, 2° de recours en cas de refus, 3° d’association des élu⋅es à ces procédures. Cette obligation n’est toutefois pas appliquée par l’ENS de Lyon.

La césure ne peut pas être rendue obligatoire par l’établissement, d’une quelconque façon que ce soit. En revanche, les compétences acquises dans le cadre d’une césure peuvent être validées sous forme d’ECTS (mais ceux-ci ne remplaceront pas les ECTS exigés dans le cadre de la formation principale de l’étudiant⋅e), ou sous une autre forme (et devront alors être portées au supplément du diplôme). Pour autant l’ENS de Lyon n’accepte pas en général que les composants du diplôme de l’ENS soient validés pendant une période de césure.

Pendant la césure, l’étudiant⋅e conserve son inscription dans son établissement, sa carte d’étudiant⋅e et les privilèges liés au statut d’étudiant⋅e. Par défaut, l’étudiant⋅e en césure est exonéré⋅e de tout droit d’inscription à son établissement. Si la césure est consacrée à une formation, l’étudiant⋅e reste éligible aux bourses du CROUS. D’autres dispositifs d’action sociale peuvent également être activés.

Prendre un congé sans traitement pour convenances personnelles (CCP)

Le CCP est prévu à l’art. 17 du Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ENS de Lyon, et détaillé à l’art. 23 du Règlement des études (RÉ).

Le décret statutaire ne prévoit pas de durée minimale pour un CCP, mais la somme des CCP pris par un⋅e élève ne peut pas excéder deux ans. Le RÉ précise qu’un CCP dure une année entière (ou, exceptionnellement, six mois). En pratique, les CCP courent du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Un CCP ne peut être demandé à l’issue d’une année où le plan d’études n’a pas été validé, et ne peut donc pas « remplacer » une année de congé pour insuffisance de résultat.

Les critères précis d’attribution des CCP ne sont pas donnés par l’ENS de Lyon, qui défend une politique de « gestion au cas par cas » malgré les demandes répétées des élu⋅es étudiant⋅es. Les échanges conduits au printemps 2018 nous ont permis d’isoler les éléments suivants :

  • le Président demeure très favorable aux CCP « sabbatiques », sans lien avec les études, en particulier après une année de préparation à l’agrégation ;
  • il considère défavorablement les CCP utilisés pour multiplier les expériences de formation, en particulier ceux utilisés pour suivre deux formations dans deux établissements différents (en-dehors de partenariats prévus par l’École, bien sûr) ;
  • la possibilité de faire une deuxième année de CCP fera l’objet d’un encadrement plus strict.

Ces points sont des tendances, et ne sont pas à considérer comme des règles.