Frais d’inscription et exonération

Dernière révision le 12 juillet 2019.

L’inscription dans un établissement en vue de la préparation d’un diplôme implique le versement de droits d’inscription. Cela concerne les diplômes nationaux (licence, master, doctorat, dont les frais d’inscription sont fixés nationalement) comme les diplômes d’établissement (diplôme de l’ENS, dont les frais d’inscription sont fixés par le CA de l’École).

Les droits d’inscription

À la rentrée 2019, ils sont fixés à :

  • 170 € pour une licence (taux réduit : 113 €),
  • 243 € pour un master (taux réduit : 159 €),
  • 380 € pour un doctorat (taux réduit : 253 €),
  • 213 € pour le diplôme de l’ENS de Lyon.

Les étudiant⋅es s’inscrivant deux fois au « même » diplôme (double licence, par exemple) versent les frais aux taux réduit pour leur seconde inscription.

Les étudiant⋅es admis⋅es dans l’année supérieure sans avoir validé l’année précédente ne s’acquittent des frais d’inscription qu’une seule fois.

N.B. — À chaque rentrée à partir de 2018, les étudiant⋅es doivent également s’acquitter de la Contribution vie étudiante et campus (CVEC), d’un montant de 90 €.

Certain⋅es étudiant⋅es peuvent néanmoins être exonéré⋅es du versement de ces droits d’inscription. Ces exonérations sont encadrées par trois délibérations du CA du 11 juillet 2019 (délibération n° 6 pour les étudiant⋅es étranger⋅es, délibération n° 7 pour les diplômes nationaux, délibération n° 8 pour les diplôme de l’ENS).

Exonération de droit

Sont exonéré⋅es de droit (pour les diplômes nationaux comme pour le diplôme de l’ENS) :

  • les boursier⋅es sur critères sociaux,
  • les normalien⋅nes étudiant⋅es en mobilité entrante, inscrit⋅es dans le cadre d’un accord de partenariat prévoyant des modalités d’exonération.

En outre, la délibération n° 6 du Conseil d’administration du 11 juillet 2019 exonère les étudiant⋅es étranger⋅es extracommunautaires pour l’année 2019-2020, et aligne leurs frais d’inscription avec ceux des étudiant⋅es communautaires. En revanche, aucune garantie n’est apportée pour l’instant pour les années suivantes.

Exonération soumise à l’avis de la Commission d’exonération

Peuvent être exonéré⋅es des droits d’inscription sur demande, et après avis de la Commission d’exonération :

  • les normalien·nes inscrit·es à au moins deux diplômes nationaux figurant sur leur plan d’études validé, diplômes dont ils acquittent les droits (concerne uniquement les droits d’inscription au diplôme de l’ENS) ;
  • tout·e normalien·ne faisant face à une situation « exceptionnelle et imprévue ».

L’exonération n’est pas accordée dans le cas d’une réinscription pour insuffisance de résultat.

Les normalien·nes élèves en traitement ne peuvent être exonéré·es, sauf cas exceptionnel.

Nous avons à plusieurs reprises soulevé notre désaccord avec ce dispositif : nous estimons que le caractère « exceptionnel » devrait être jugé en fonction de la situation globale de la personne et non pas uniquement à traverse le prisme de l’imprévisibilité.

Nous invitons tou⋅tes les étudiant⋅es estimant avoir besoin d’une exonération à déposer une demande, afin de faire connaître leur situation à la Commission d’exonération.

N.B. – Nous vous rappelons que les étudiant·es connaissant des difficultés financières sont également encouragé·es à se tourner vers le FSDIE. Un dossier qui se sera vu refuser une exonération ne voit en rien ses chances au FSDIE amoindries. Nous relayons donc le conseil formulé par la présidence, et invitons les étudiant⋅es en difficulté à déposer simultanément une demande d’exonération et une demande de soutien au FSDIE.

La commission d’exonération

La commission est composée de :

  • la vice-présidente aux Études, qui préside la commission,
  • le Directeur général des services,
  • la responsable adjointe du service Études et scolarité,
  • la responsable du service Vie étudiante et Partenariats formation,
  • deux élu·es étudiant·es ,
  • un·e élu·e représentant des enseignant⋅es ou enseignant⋅es-chercheur⋅euses,
  • le chargé de mission « Formation et carrières en sciences exactes et expérimentales » (uniquement pour le diplôme de l’ÉNS).

Elle émet un avis sur les demandes à partir de la situation financière globale des étudiant·es. La décision finale revient au Président de l’ÉNS de Lyon.

Lors du CEVE de juin 2018, nous avons également fait observer que cette commission est composée de personnels du service études et de leur supérieur·e hiérarchique direct·e, ce qui pour nous est un frein à une gestion vraiment indépendante de la commission.